+1 418-543-1551

Découvrez les différents services de notariat que nous vous proposons.

Un guichet notarial unique!

Cinq notaires et une dizaine d'employés permettent à nos clients de profiter d’un guichet unique notarial. Les notaires rédigeront vos actes pour votre personne unique. Nous offrons une multitude de services:

  • achat ou vente d'immeuble
  • refinancement hypothécaire
  • quittance/mainlevée
  • servitude
  • testament
  • mandat en cas d'inaptitude
  • convention de vie commune
  • contrat de mariage
  • célébration de mariage
  • constitution de sociétés par actions
  • mise à jour des livres de compagnie
  • baux commerciaux
  • règlement de succession

Service de notariat : Droit immobilier

Le droit immobilier couvre tout ce qui touche à vos projets de constructions résidentielles et autres aspects tels:

  • achat et vente de propriété
  • rédaction de promesse d'achat
  • financement hypothécaire immobilier et mobilier
  • quittance/mainlevée
  • servitude de vue, de passage et de maintien en état
  • déclaration de copropriété

Service de notariat : Droit de la personne

Le droit de la personne est une branche assez large du notariat. Elle comprend entre autres :

  • testament et testament fiduciaire
  • mandat en cas d’inaptitude et procuration générale
  • contrat de mariage
  • célébration de mariage
  • convention de vie commune (conjoints de fait)
  • ouverture de régime de protection
  • homologation de mandat en cas d'inaptitude
  • fiducie familiale

Service de notariat : Droit successoral

Afin de vous éviter bien des soucis et des imprévus, faites appel à nos notaires pour rédiger votre testament ou encore pour le règlement général d'une succession. Les notaires de notre étude prennent également en charge les éléments suivants:

  • recherche testamentaire à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec
  • homologation de testament olographe et devant témoins
  • déclaration de transmission immobilière
  • règlement général de succession
  • désignation de liquidateur
  • renonciation à une succession

Service de notariat : Droit commercial

Le droit commercial, comme son nom l’indique, s’occupe de la dimension légale du monde des affaires. Nos notaires peuvent vous conseiller sur :

  • incorporation de sociétés selon la Loi québécoise sur les sociétés par actions (Québec) ou selon la Loi sur les sociétés par actions (fédéral)
  • convention entre actionnaires
  • vente d’actions
  • mise à jour des livres de société
  • baux commerciaux